Terms of service

Les présentes Conditions d'utilisation définissent les règles applicables à l'accès et à l'utilisation du site internet Respir@Home ainsi qu'aux achats effectués par son intermédiaire.

En accédant au site ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter dans leur intégralité.

1. À propos de Respir@Home

Respir@Home est une plateforme spécialisée dans la fourniture de dispositifs médicaux, d'accessoires et de consommables destinés au traitement des troubles respiratoires du sommeil.

Coordonnées :

Respir@Home

Dr Christian Paux

Rue du Centre 7

1800 Vevey, Vaud

Suisse

E-mail : info@respirathome.ch

Téléphone : +41 79 271 52 63

IDE : CHE-188.476.997

2. Accès au site

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, son accès peut être temporairement interrompu pour des raisons techniques, de maintenance ou en cas d'événements indépendants de notre volonté.

Respir@Home se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer tout ou partie du site sans préavis.

3. Présentation des produits

Les informations publiées sur le site ont pour objectif de décrire au mieux les produits proposés à la vente.

Malgré le soin apporté à leur rédaction, certaines informations, illustrations ou caractéristiques techniques peuvent être modifiées par les fabricants sans préavis.

Les photographies et visuels ont une valeur illustrative et ne constituent pas un engagement contractuel.

4. Utilisation des dispositifs médicaux

Les produits proposés par Respir@Home sont destinés à être utilisés conformément aux indications du fabricant et, lorsque cela est nécessaire, sous supervision médicale.

Les contenus présents sur le site ont une vocation informative et ne remplacent ni une consultation médicale, ni un diagnostic, ni un traitement personnalisé.

Lorsque la réglementation ou la nature du produit l'exige, Respir@Home peut demander une prescription médicale ou toute autre information nécessaire avant validation de la commande.

5. Processus de commande

Une commande est considérée comme reçue dès l'enregistrement du paiement et l'envoi d'un accusé de réception électronique.

Respir@Home se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande lorsque des circonstances particulières le justifient, notamment en cas d'erreur manifeste, d'indisponibilité d'un article, d'informations incomplètes ou de suspicion d'utilisation abusive du service.

6. Tarifs

Les montants affichés sur le site sont exprimés en francs suisses (CHF).

Sauf indication contraire, les prix comprennent les taxes applicables en Suisse.

Les frais liés à la livraison ou à des prestations complémentaires sont indiqués séparément avant la confirmation de la commande.

7. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue au moyen des solutions de paiement proposées lors du processus d'achat.

La commande n'est traitée qu'après validation du paiement.

Jusqu'au règlement complet du montant dû, les marchandises restent la propriété de Respir@Home dans les limites prévues par le droit suisse.

8. Livraison des commandes

Les expéditions sont effectuées à l'adresse communiquée lors de la commande.

Les délais annoncés sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits ou les contraintes logistiques.

Un retard raisonnable de livraison ne peut donner lieu à une indemnisation ou à l'annulation automatique de la commande.

9. Produits exclus du retour

Compte tenu de leur nature médicale et des exigences d'hygiène, certains articles ne peuvent être repris après ouverture de leur emballage.

Cette restriction concerne notamment les masques, interfaces patient, coussins, filtres, tuyaux et autres produits entrant en contact direct avec les voies respiratoires.

Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de remboursement.

10. Garantie et conformité

Le client est invité à vérifier les produits dès leur réception.

Tout défaut apparent ou problème de conformité doit être signalé dans les meilleurs délais.

La garantie ne couvre pas les dommages liés à une mauvaise utilisation, à une usure normale ou à un entretien non conforme aux recommandations du fabricant.

11. Protection des données personnelles

Respir@Home traite les données personnelles dans le respect de la législation suisse applicable.

Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, le service clientèle et l'amélioration des prestations proposées.

Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de confidentialité.

12. Responsabilité

Respir@Home ne garantit pas que le site soit exempt d'erreurs, d'interruptions ou d'anomalies techniques.

Dans les limites autorisées par la loi, sa responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée.

Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas d'utilisation inappropriée d'un dispositif médical, de non-respect des recommandations thérapeutiques ou d'informations incorrectes fournies par l'utilisateur.

13. Évolution des présentes Conditions

Respir@Home peut adapter les présentes Conditions afin de tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles.

Les Conditions applicables sont celles publiées sur le site au moment de l'utilisation ou de la commande.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont soumises au droit suisse.

Sous réserve des dispositions impératives applicables, tout différend relatif à l'utilisation du site ou à une commande relève de la compétence des tribunaux du Canton de Vaud.

15. Nous contacter

Pour toute question concernant le site, une commande ou les présentes Conditions :

Respir@Home